Aménagement
de la portabilité des droits en santé et en prévoyance
Lors de l'application de l'ANI
du 14 janvier 2008 instituant, entre autres, le premier mécanisme de
portabilité des droits en santé et prévoyance, la Cour de Cassation avait
consacré la notion de notification du licenciement comme point de départ du
maintien des droits.
En pratique, la couverture des
adhérents intervient jusqu'à la fin du contrat de travail. S'enclenche
ensuite le processus de maintien des garanties en fonction des droits acquis
par l'ex-salarié chez son employeur.
Le point de départ du maintien des droits sera donc la rupture du contrat de travail, désormais clairement établie dans le texte de loi qui évoque la notion de « date de cessation du contrat de travail ».
Pour rappel, cette loi prévoit
également une gestion mutualisée et une majoration de la durée de 9 à 12 mois.
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UNION DEPARTEMENTALE CFTC DES HAUTS DE SEINE
61, Jardins Boieldieu, 92800 Puteaux La Défense 8
Tél : 09 81 42 02 77 - Fax: 01 47 75 24 55
Parking : Boieldieu (rouge) - RER A La Défense - Ligne 1 - T2Adresse mél : contact@cftc92.fr - Site web : cftc-ud92@blogspot.com
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Flash Info Actualités
LA CFTC PRESENTE SUR LE SALON EUROPAIN
La CFTC Ile de France en coopération avec la fédération CSFV CFTC a tenu un stand sur le salon EUROPAIN du 8 au 12 mars.
Les objectifs étaient multiples:
Prendre contact avec les stagiaires, les apprentis et les employeurs dans le secteur de la boulangerie et celui de la pâtisserie.
Donner une autre image du syndicalisme
Informer et communiquer sur les valeurs de la CFTC
Les premiers retours sont satisfaisants, une expérience à reconduire selon plusieurs responsables impliqués.
Quelques photos du salon...

Les objectifs étaient multiples:
Prendre contact avec les stagiaires, les apprentis et les employeurs dans le secteur de la boulangerie et celui de la pâtisserie.
Donner une autre image du syndicalisme
Informer et communiquer sur les valeurs de la CFTC
Les premiers retours sont satisfaisants, une expérience à reconduire selon plusieurs responsables impliqués.
Quelques photos du salon...
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Les chiffres clés Europain & Intersuc 2014
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Parcours syndical : quelle évaluation pour quelle évolution ?
Harmonie Mutuelle a le plaisir de vous inviter le mardi 01 avril 2014 à un colloque sur le thème : « Parcours syndical : quelle évaluation pour quelle évolution ? », organisé par Miroir Social.
Le colloque se déroulera à la Maison des associations de solidarité
à Paris, en présence de Pascal Mellaza (Responsable des relations
partenaires d'Harmonie Mutuelle) et Gaby Bonnand (Conseiller prospective
et protection sociale auprès de la direction générale d'Harmonie
Mutuelle).
Vous pouvez prendre connaissance du programme dans l'invitation ci-dessous et vous inscrire en cliquant sur ce lien.
En espérant pouvoir vous compter parmi nous.
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Communication de l'Union Régionale CFTC d’île de France : Opération BOUCHONS D'AMOUR
Bonjour,
L‘URIF CFTC organise une grande opération de collecte des bouchons au profit des personnes en situation de handicap .
Collectez les dés maintenant
Vous pouvez les déposer à L'UD au 58 jardins de Boieldieu Puteaux La Défense 8, ou les amener au stand CFTC du salon CE qui se tiendra du 4 Février 2014
Notre objectif est d’arriver à collecter une tonne de bouchon en plastique, Les bouchons seront remis à l’association " Les bouchons d’amour" le 4 févier
Nous comptons sur vous
Cordialement
Alex Pesic Président de l’Union Régionale Île de France
Marcel Blondel Secrétaire Général Île de France
Thierry Gayot Secrétaire Confédéral en charge du Handicap
Laurent Lhoste Secrétaire Général Adjoint Île de France
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